Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Iny VTC et ses clients dans le cadre de prestations de transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Services proposés
Iny VTC propose les services suivants :
- Transferts aéroport (Paris CDG, Orly, Beauvais)
- Transferts gare
- Déplacements professionnels
- Trajets longue distance
- Mise à disposition
- Transport événementiel
Article 3 - Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Par téléphone : 07 57 83 59 74
- Par WhatsApp : 06 99 96 15 41
- Via le site internet : inyvtc.fr/reservation
- Par email : contact@iny-vtc.fr
La réservation est confirmée après acceptation par Iny VTC et, le cas échéant, réception d'un acompte.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs sont calculés sur la base suivante :
- Berline (Kia Sportage) : 2,30€/km (jour) / 2,80€/km (nuit et week-end)
- Van (7 places) : 3,50€/km (jour) / 4,00€/km (nuit et week-end)
- Course minimum : 35€
Les tarifs de nuit s'appliquent de 20h00 à 7h00 et les week-ends (samedi et dimanche).
Les prix indiqués sont TTC. Les estimations données sont indicatives ; le prix final est confirmé sur devis.
Article 5 - Paiement
Le paiement peut s'effectuer :
- En espèces
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire (sur demande)
Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf accord préalable.
Article 6 - Annulation
En cas d'annulation par le client :
- Plus de 24h avant : Annulation gratuite
- Moins de 24h avant : 50% du montant de la course
- Moins de 2h avant ou no-show : 100% du montant de la course
Iny VTC se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, etc.).
Article 7 - Transferts aéroport
Pour les transferts aéroport :
- Attente gratuite : 45 minutes après l'atterrissage (arrivées)
- Suivi des vols : Nous suivons votre vol en temps réel
- Accueil : Le chauffeur vous attend avec une pancarte à votre nom
Au-delà du temps d'attente gratuit, un supplément de 0,50€/minute sera appliqué.
Article 8 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Être à l'heure au point de rendez-vous
- Respecter le véhicule et le chauffeur
- Ne pas fumer dans le véhicule
- Ne pas transporter de matières dangereuses ou illicites
- Signaler tout besoin particulier (siège bébé, fauteuil roulant, etc.)
Article 9 - Responsabilité
Iny VTC est assuré pour le transport de personnes. La responsabilité d'Iny VTC est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Iny VTC ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, accidents, etc.).
Article 10 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@iny-vtc.fr dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux d'Amiens seront compétents.
Dernière mise à jour : 31/01/2026